AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – SARL AVEL VOR

Par arrêté préfectoral du 24 septembre 2026, une enquête publique d’une durée de 31 jours est prescrite du vendredi 16 octobre 2026 (9 heures) au lundi 16 novembre 2026 inclus (16h30) sur les compléments apportés à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL AVEL VOR en vue d’une régularisation de son élevage porcin à LANDUNVEZ. Cette enquête fait suite à la décision du tribunal administratif de Rennes du 15 janvier 2026 de surseoir à statuer sur ce dossier dans l’attente de compléments au dossier, d’une nouvelle instruction et d’une décision modificative de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant autorisation environnementale de l’élevage porcin exploité par la SARL AVEL VOR implanté aux lieux-dits Kervizinic (siège social), Kérincuff et Kervéléoc à Landunvez.
L’autorité compétente pour prendre la décision, par arrêté modificatif autorisant ou refusant cette demande d’autorisation environnementale est le préfet du Finistère.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
– en version papier, à la mairie de LANDUNVEZ,1 place de l’église à Landunvez, commune siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
– en version numérique, soit sur un poste informatique en préfecture du Finistère, direction de la coordination des politiques publiques, bureau des installations classées et des enquêtes publiques – 42 boulevard Dupleix à Quimper aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit via le site Internet des services de l’Etat dans le Finistère à l’adresse suivante : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques, soit sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/avelvorlandunvez
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante :
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sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de LANDUNVEZ, commune siège de l’enquête ;
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par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur ;
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sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/avelvorlandunvez ou à partir du lien disponible sur le site internet des services de l’état dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
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par courrier électronique transmis à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : avelvorlandunvez@mail.registre-numerique.fr
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par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de LANDUNVEZ – 1 Place de L’Eglise – 29840 LANDUNVEZ, dossier AVEL VOR à l’attention du commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique est composé des pièces prévues à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment du dossier initial demande d’autorisation environnementale ayant abouti à l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 et des compléments au dossier d’étude d’impact déposés en application de la décision du tribunal administratif du 15 janvier 2026 et comportant notamment l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès d’Evel Up (tel : 02 98 68 37 37 – courriel : contact@evelup.fr).
Les communes concernées par le rayon d’affichage de l’avis au public sont : LANDUNVEZ, PLOUDALMEZEAU. LANILDUT, PORSPODER et PLOURIN.
Le commissaire enquêteur M. Patrice ROUAT officier supérieur de la marine nationale en retraite recevra les observations du public à la mairie de LANDUNVEZ :
– le vendredi 16 octobre 2026 de 9 heures à 11 heures 30
– le mercredi 28 octobre 2026 de 14 heures à 16 heures 30
– le samedi 7 novembre 2026 de 10 heures à 11 heures 30
– le lundi 16 novembre 2026 de 14 heures à 16 heures 30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LANDUNVEZ, ainsi que dans les autres mairies concernées par l’enquête et sur le site Internet des services de l’Etat dans le Finistère https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.