La demande du permis d’aménager doit être déposée auprès de la mairie.
Le formulaire a télécharger et à remplir est le cerfa n°88065*11 / 13409*11 (lien ci-dessous)
Elle doit être accompagnée d’un dossier contenant un plan de situation indiquant l’échelle et l’orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d’aménagement, un plan présentant l’état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu’un plan de composition d’ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l’exécution du projet d’aménagement.
La demande du permis d’aménager est traitée sous un délai de 3 mois.